Conditions générales d'utilisation du site www.vaillantprod.com

Préambule

La Société PVO – Audiovisuel – Multimédia (PVO) met à la disposition des professionnels sa Rirothèque sur son site Internet dont l'URL d'accès est http://www.vaillantprod.com (PVO).

Le site PVO propose à la consultation et à la vente des programmes audiovisuels d'humour produits et/ou distribués par PVO destinés à la diffusion (télévision, Internet, téléphonie mobile,...) destinées à illustrer tout programmes ou supports audiovisuels et multimédia.

PVO fait son affaire des droits sur les œuvres proposées sur le Site. Autrement dit, les droits d'auteur et droits voisins ont été préalablement gérés par PVO.

Tout client passant commande sur le Site Internet est supposé avoir préalablement consulté et accepté lesdites conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J'accepte les Conditions Générales d'utilisations ».
Les commandes ne deviendront définitives qu'à l'issue de l'acceptation du devis par le client et de la signature d'un contrat définitif d'acquisition entre ce dernier et PVO.

Définitions

« Professionnels » ou « Client » : Toutes personnes physiques ou morales, professionnels de l'audiovisuel (chaîne de télévision, producteur, diffuseurs, portail...), cliente de PVO qui s'est engagée, dans le cadre du service qu'elle a souscrit auprès de PVO, à respecter les restrictions portées à l'usage des programmes mis à sa disposition.

« Rirothèque » ou « Catalogue » : Collection de programmes audiovisuels produits et/ou distribués par PVO - Audiovisuel - Multimédia, destinés à divertir et amuser un large public.

« Site » : service de mise en ligne de la Rirothèque, produit par PVO, accessibles via l'URL http://www.vaillantprod.com proposant aux clients la consultation et l'acquisition des programmes audiovisuels.

1. Consultation du catalogue PVO

PVO met à la disposition du professionnel une base de données d'images et de programmes audiovisuels dont PVO détient les droits d'exploitation.

Les professionnels peuvent consulter en ligne notre catalogue composé de sketches, programmes courts, émissions de divertissement (13, 26, 52, 60 et 90 minutes), spectacles, documentaires,...

Ces programmes sont destinés à la diffusion (télévision, Internet, téléphonie mobile...), à agrémenter des émissions d'humour et/ou à illustrer des émissions thématiques.

PVO vous propose de sélectionner un ou plusieurs paramètres afin de découvrir les programmes répondant à votre recherche.

Les programmes sont consultables en ligne par la technique du streaming mais ne sont en aucun cas téléchargeables sans autorisation préalable de PVO.

A la première connexion, le client doit remplir un formulaire d'inscription (lien vers le formulaire). Par la suite, le professionnel devra s'identifier avant chaque connexion.

2. Acquisition de programmes

2.1. Demande de programmation

Le client souhaitant acquérir un programme devra procéder à la démarche suivante :

- S'inscrire (formulaire d'inscription) ou s'identifier
- Effectuer sa recherche
- Sélectionner le(s) programme(s) et musique(s) et envoyer une demande de devis en ligne à PVO.

Une fois la programmation sélectionnée :

Le client peut à tout moment prendre directement contact avec la Production PVO – Audiovisuel – Multimédia :

Par téléphone au 01 42 47 04 00
Par fax au 01 42 47 01 80
Ou par le formulaire du site en cliquant ici..

Le client adresse à PVO, par le biais d'un formulaire, sa demande de devis ou programmation.

A réception de la demande de programmation, PVO communiquera au client un devis détaillé prenant en compte le diffuseur, le nombre de diffusion, la durée d'exploitation...

2.2. Modalités d'acquisitions

Dès acceptation du devis par le Client, ce dernier devra communiquer le nom et coordonnées du service en charge des acquisitions.

PVO prendra alors contact avec ce service et lui adressera un contrat stipulant les conditions négociées d'exploitation du ou des programmes sélectionnés.

A la signature du contrat par les parties, seules les conditions stipulées prévaudront.

3. Territoire

Les clients de tous les pays ou territoires d'intervention, dans lesquels la S.A.C.E.M., la S.C.A.M et la S.A.C.D ou toute société d'auteurs perçoit ou percevra auprès des télédiffuseurs ou exploitants les redevances dues à raison de l'utilisation des œuvres inscrites à leur répertoire, pourront acquérir les droits de diffusion via Ie site PVO.

4. Ouverture de compte - identifiants

Pour l'ouverture de son compte, le client devra remplir le formulaire d'inscription comprenant notamment le nom de la société, son activité et ses coordonnées.

Un identifiant ainsi qu'un mot de passe seront choisis par le client qu'il devra conserver précieusement et ne pas divulguer afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. Le client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants et ce, quel que soit l'utilisateur, et des conséquences qui en résultent. Les Identifiants seront toujours présumés avoir été utilisés par le client.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le client devra immédiatement le déclarer à PVO. Le client devra impérativement fournir à PVO toutes les informations demandées par cette dernière, étant entendu que PVO ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. Le client devra confirmer sa déclaration sous cinq jours via l'envoi d'un courrier recommandé accompagné de pièces justificatives. Dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de ce courrier, PVO s'engage à bloquer l'accès au compte ou à donner de nouveaux identifiants au client.

Il est précisé que le client demeurera seul responsable de l'utilisation faite de ses Identifiants jusqu'à la date de réception par le service client de PVO de cette lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle le client confirme le détournement ou l'utilisation non autorisée de son compte.

5. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation

Le professionnel devra cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'utilisation », manifestant ainsi son consentement quant à l'intégralité des termes exposés aux présentes et ce, sans aucune réserve. Le client reconnaît également que leur acceptation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

6. Prix et Paiement

Les prix et les conditions de paiement seront déterminés après acceptation du devis par le client et seront stipulés dans le contrat d'acquisition des droits conclu entre le client et PVO.

Il est précisé qu'aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée chez PVO ou sur le Site.

7. Résiliation – Suspensions

PVO se réserve la possibilité de résilier de plein droit le compte client dans les cas suivants :
- Insolvabilité du client ;
- Incident ou retard de paiement non régularisé par le client ;
- Agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- Manquement du client à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d'utilisation.
- Agissements contrevenant aux intérêts légitimes de PVO ou de tiers.
Il est précisé que la résiliation du compte client se fera sans préavis et sans le versement d'aucune indemnité de quelque nature.

Le client pourra résilier son compte sur simple demande écrite adressée à PVO.

8. Protection des données personnelles :

Le Site est déclaré à la CNIL.

PVO traite les informations concernant les clients avec la plus grande confidentialité dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'ensemble des données personnelles collectées concernant les clients fera l'objet de traitements automatiques. Elles pourront notamment être utilisées pour authentifier les clients se rendant sur le Site et les tenir informés des mises à jour du Site ou de l'actualité de la programmation. Elles ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection, sans votre accord.

PVO procèdera au traitement des données nominatives des clients en vue de satisfaire aux obligations lui incombant vis-à-vis de ces derniers, de les identifier dès leur connexion sur le Site, de leur proposer un service et un contenu personnalisé, de les contacter et enfin d'établir des statistiques de fréquentation du Site.

PVO s'engage à ne communiquer en aucun cas les informations liées au compte bancaire de l'internaute.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès aux informations les concernant, d'un droit de les faire modifier (changement de nom, d'adresse,...), rectifier en cas d'erreur ou supprimer. Les clients peuvent aussi s'opposer à leur communication à des partenaires commerciaux. Pour cela il leur suffit d'adresser une demande écrite et signée à PVO à l'adresse postale suivante :

PVO – Audiovisuel – Multimédia, 50 rue de Paradis - 75010 Paris, ou d'envoyer un e-mail via la rubrique Contact, en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et si possible votre référence client.

8. Service Clientèle et Support technique

Pour toute information, le Service Clientèle de PVO est disponible via la rubrique Contact.

9. Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

PVO est le titulaire et/ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les fichiers audio et vidéo, les textes les images, les technologies et le savoir-faire.

Le client s'interdit d'utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager sa responsabilité sans autorisation et accord préalable de PVO.

Toute utilisation des œuvres en ligne sur le site de PVO sans autorisation est strictement interdite.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales pour toute reproduction, représentation ou diffusion sans l'autorisation écrite de PVO.

10. Responsabilité

PVO s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes.

La responsabilité de PVO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les enregistrements sont consultés.

PVO ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition des oeuvres des enregistrements liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou d'opérations effectuées par le client dans le cadre de sa connexion au Site.

Le client et plus généralement tout internaute reconnaissent que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Le Client reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le Site.
En conséquence, PVO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites ;
- des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ;
- des vitesses de streaming des enregistrements vidéographiques ou musicaux ;
- de ralentissements externes ;
- de la suspension ou de l'inaccessibilité du service ;
- de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site

et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet. PVO ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du client et de tout internaute. Il incombe au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, PVO ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au service du Site. En aucune manière PVO ne sera tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. La responsabilité de PVO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies pas le droit français en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modifications

PVO se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment à la programmation, aux offres et au Site. Il revient donc au client de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du Site.
De la même manière, PVO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales d'utilisation applicables seront celles en vigueur sur le Site le jour où le client aura passé commande.

13. Divers

Il est rappelé au client que le double clic du client sur les pages du Site constitue une signature électronique exprimant le consentement de ce dernier aux engagements stipulés sur les pages du Site objet du double clic.

PVO entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l'antériorité de chaque commande. En cas de litige ou de fraude, PVO sera donc en mesure de produire à titre probatoire tous les éléments archivés qu'elle aura en sa possession.